Et si le prêt de main d’œuvre était un moyen d’améliorer la pérennité des entreprises artisanales !
Prêter sa main d’œuvre à des confrères, une bonne idée ? Oui ! Comme beaucoup de professionnels du bâtiment, vous avez peut-être déjà proposé des salariés à d’autres artisans de la branche pour les aider car vous n’aviez pas assez de chantiers pour les occuper. Ou peut-être que vous avez déjà eu besoin de main d’œuvre supplémentaire car vous aviez trop de chantiers par rapport au nombre d’hommes disponibles. Une solution existe ! Dans cet article, découvrez quels sont les avantages du prêt de main d’œuvre. Sans complication, sans perte de temps et de manière sécurisée !
Que des avantages pour le prêt de main d’œuvre !
Le prêt de main d’œuvre est un sujet d’actualité suite à la période de confinement que nous venons de passer. Le prêt de main d’œuvre permet de :
- pallier les problèmes de recrutement sur certaines périodes.
- partager les effectifs sur de courtes ou moyennes périodes en fonction de la demande et des chantiers en attente.
- éviter le chômage partiel qui implique un coût pour l’entreprise qui emploie des salariés qui n’ont pas d’activité
Après l’accord du salarié sur les tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et lieux de travail, les caractéristiques du poste de travail ainsi que sur la période définie par les entreprises, une convention est à remplir.
Cette convention renseigne la durée de mise à disposition du salarié ainsi que son identité et sa qualification. Elle comporte aussi les modalités de salaires, charges sociales et frais de personnels facturés à l’entreprise utilisatrice.
Pendant la durée du prêt, le salarié est toujours partie de l’entreprise prêteuse et son contrat de travail n’est ni rompu, ni suspendu. Le salarié bénéficie toujours des dispositions conventionnelles, comme s’il travaillait dans son entreprise d’origine.
A la suite de la période déterminée, le salarié retrouve son poste de travail d’origine sans que sa rémunération ne soit affectée.
A noter que l’arrêt de la période probatoire par une des parties avant sa fin n’implique aucunement un risque de sanction ou de licenciement, sauf s’il y a faute grave.
Un exemple concret
« J’ai 2 ouvriers qui n’ont pas de travail cette semaine car il y a eu un décalage de chantier, j’ai donc proposé mes hommes à un confrère travaillant sur La Baule, qui lui ont permis de finir un chantier plus rapidement. » Jean-Clair Le Floch, menuisier à La Baule
Que dit la loi ?
Le prêt de main d’œuvre est obligatoirement à but non lucratif pour l’entreprise prêteuse.
1 convention de mise à disposition entre entreprise à but non lucratif avec :
- Durée de la mise à disposition,
- Identité et la qualification du salarié
- Mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse
1 accord du salarié avec :
- Tâches confiées dans l’entreprise utilisatrice
- Horaires et lieu d’exécution du travail
- Caractéristiques particulières du poste de travail
- Période probatoire et sa durée définie par accord entre l’entreprise prêteuse et le salarié.
1 refacturation fonction du contrat et de sa réalisation entre les deux entreprises.
La sanction d’un prêt illicite implique une amende de 30 000€ et 2 ans d’emprisonnement ou une amende de 150 000€ pour une personne morale.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22542
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