Secteur du bâtiment : report de la Rep à 2023
Alors qu’elle devait s’appliquer à partir de janvier 2022, l’une des composantes de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est de nouveau reportée en 2023 par les pouvoirs publics. Il s’agit de la filière responsabilité élargie du producteur (Rep) sur les produits ou matériaux de construction du bâtiment, qui va s’atteler à la gestion des déchets de chantier.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur (rep) ?
Le saviez-vous ?
En France, le secteur du bâtiment produit 42 millions de tonnes de déchets chaque année.
Rendez-vous compte : c’est l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages !
Fort de ce constat, la loi anti gaspillage pour une économie circulaire de l’AGEC, basée sur le concept de pollueur-payeur, a donné naissance à 11 filières dont la filière responsabilité élargie du producteur sur les produits ou matériaux de construction de bâtiments.
L’objectif : développer la collecte et la valorisation des déchets produits lors des déconstructions et des rénovations de bâtiments.
Ainsi, les entreprises sont aujourd’hui tenues responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.
L’objectif principal est de mettre en œuvre une stratégie bas-carbone dans le secteur de la construction.
La rep sur les produits ou matériaux de construction du bâtiment
Le gouvernement souhaite atteindre 5 objectifs principaux à travers ces mesures de gestion des déchets du bâtiment :
- assurer une reprise gratuite des déchets financée par les éco-organismes ;
- améliorer le maillage des points de collecte ouverts aux professionnels du bâtiment ;
- soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment des particuliers ;
- développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets du bâtiment ;
- apporter une solution aux problèmes posés par les dépôts sauvages de déchets du bâtiment.
De quels éco-organismes parle-t-on ?
A ce jour, 4 éco-organismes candidats attendent de recevoir leur agrément de l’Etat, prévu sur première moitié de l’année 2022. Il s’agit des entreprises suivantes :
- Valobat,
- Ecominero,
- Eco-Mobilier,
- Valdelia.
Le calendrier du gouvernement se dessine peu à peu. On sait par exemple que ces organismes devront attendre janvier 2023 pour bénéficier du financement de la reprise gratuite des 42 millions de tonnes de déchets produits par le bâtiment.
La prochaine étape sera de créer un éco-organisme de coordination afin de chapeauter le projet.
La filière de recyclage des déchets du bâtiment quant à elle se fera de manière progressive, sur une période d’au moins 3 ans.
Rep : pourquoi un report en 2023 ?
Les pouvoirs publics ont annoncé le report en 2023 de ce dispositif, qui était censé s’appliquer à l’origine en janvier 2022.
Cette décision est justifiée par le contexte actuel de crise sanitaire et de pénuries de matériaux, source de tensions sur l’approvisionnement de certaines matières premières de construction.
Une décision approuvée par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui salue la décision de l’Etat :
Il faut se donner toutes les chances pour réussir ce challenge et donc laisser à tous les acteurs le temps d’intégrer les changements et hausses de coût des matériaux qui restent à définir. L’amélioration du maillage territorial en points de collecte, du recyclage des déchets ou encore la lutte contre les dépôts sauvages restent des enjeux forts pour notre profession et l’image du secteur.
Olivier Salleron
La filière est toujours en attente de la parution du décret précisant le contenu du cahier des charges pour les futurs éco-organismes du bâtiment, acteurs-clés du dispositif.
Image à la une : © Davide Locatelli via Pexels